Maîtriser les mécanismes de l'assurance Responsabilité Civile Décennale - DA13

Référence : DA13-V2-21/02/20-JA-07/10/20 Domaine : Assurance

Objectifs : Cerner les contours de l’obligation d’assurance décennale. Maîtriser le régime spécifique de la responsabilité civile décennale des constructeurs.

Durée : 21 heures sur 3 jours

Programme :
Introduction
Marché de l’assurance construction
Texte fondateur : loi du 4 janvier 1978
De l’ordonnance du 8 juin 2005 à l’arrêté du 19 novembre 2009

Notion d’ouvrage
Loi du 4 janvier 1978
Code civil
Code des assurances
Ordonnance du 8 juin 2005
Quels sont les ouvrages concernés ?
Quelles sont les exclusions ?

Étapes de l’opération de construction et ses acteurs
Phases de l’opération
Du choix du terrain à la fin du chantier
Réception du chantier
Différents intervenants dans l’opération de construction

Régime de la responsabilité civile décennale des constructeurs
Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
Principes juridiques du régime spécifique
Principes juridiques du régime de responsabilité propre à chaque constructeur
Régime de responsabilité de droit commun
Responsabilité contractuelle
Responsabilité extra contractuelle

Nombre de stagiaire(s) : 3 minimum à 7 maximum.

Date(s) : Se référer à la convention de formation.

Lieu : Intra / Inter – se référer à la convention de formation.

Modalité : Présentiel, classe virtuelle ou mix.

Niveau : Débutant.

Public : Gestionnaires de contrats en sinistres construction.

Prérequis : Pratiquer l’assurance décennale au quotidien.

Aptitudes et Compétences : Être capable de lire et écrire en Français, comprendre des consignes et les mettre en œuvre, mémoriser des cours théoriques.

Méthodes pédagogiques : Réalisation de cas pratiques. Exposés à partir : Diaporama-Paperboard – Mise en situation, débats, informations, découverte par documentation, analogie et projections

Evaluations : Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques. Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage. Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage.

Sanction : Attestation de formation

Procédures d’admission : Inscription par le biais de l’employeur.

Délai d’accès : Toute l’année hors période de fermeture du centre de formation.

Matériel du stagiaire : Fourni par le centre de formation.

Supports pédagogiques : Diaporama-Paperboard – Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants.

Accessibilité : Le centre de formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Les candidats à la formation qui se trouvent en situation de handicap doivent prendre contact avec le centre de formation.

Formateur : Alain RACOUSSOT
Courtier en assurance et Agent général pendant près de 30 ans.
Formateur généraliste et spécialiste enrichissant ses formations par des études de cas tirés de son expérience professionnelle. Formation actualisée en fonction de l’évolution des dispositions législatives, réglementaires, sociales et fiscales.

Prix : Cliquez ici pour découvrir nos tarifs