Maîtriser l'Assurance Dommages à l'Ouvrage - DA12

Référence : DA12-V2-07/11/19-JA-07/10/20

Domaine : Assurance

Objectifs : Maîtriser les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage. Assimiler les particularités du contrat.

Durée : 14 heures sur 2 jours 

Programme :

Introduction
Du régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978 à la réforme Spinetta
De l’ordonnance du 8 juin 2005 à l’arrêté du 19 Novembre 2009

L’opération de construction
Définition
Déroulement de l’opération de construction
Phases de l’opération
Rôle des différents intervenants

L’assurance dommages ouvrage
Nature du contrat
Domaine d’application
      Personnes soumises à l’obligation d’assurance
      Bénéficiaire de la garantie
      Type de travaux soumis à l’obligation
      Sanctions attachées au défaut d’assurance
Contenu de la police
      Délimitation du risque assuré
      Durée
      Montant et limites des garanties
Fonctionnement du contrat
Obligations de l’assuré
Obligations de l’assureur

Les sinistres dommages ouvrage
Règlement dans le cadre du préfinancement
Remboursement dans le cadre du recours
Recours hors convention
Recours dans le cadre de la Convention de Règlement d’Assurance Construction (CRAC)
      Principe d’application de la convention
      Expertise et dossier commun d’instruction de sinistre
      Procédure de règlement
      Dispositions diverses

Nombre de stagiaire(s) : 3 minimum à 7 maximum.

Date(s) : Se référer à la convention de formation.

Lieu : Intra / Inter – se référer à la convention de formation.

Modalité : Présentiel, classe virtuelle ou mix.

Niveau : Perfectionnement

Public : Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance dommages ouvrage.

Prérequis : Connaissance de l’assurance dommages ouvrage.

Aptitudes et Compétences : Être capable de lire et écrire en français, comprendre des consignes et les mettre en œuvre, mémoriser des cours théoriques.

Méthodes pédagogiques :  Exposés à partir de Diaporama-Paperboard – Réalisation de cas pratiques        – Mise en situation, débats, informations, découverte par documentation, analogie et projections.

Evaluations : Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques. Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage. Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage.

Sanction : Attestation de formation

Procédures d’admission : Inscription par le biais de l’employeur.

Délai d’accès : Toute l’année hors période de fermeture du centre de formation.

Matériel du stagiaire : Fourni par le centre de formation.

Supports pédagogiques : Diaporama-Paperboard 

Accessibilité : Le centre de formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Les candidats à la formation qui se trouvent en situation de handicap doivent prendre contact avec le centre de formation.

Formateur référent : Alain RACOUSSOT
Courtier en assurance et Agent général pendant près de 30 ans.
Formateur généraliste et spécialiste enrichissant ses formations par des études de cas tirés de son expérience professionnelle. Formation actualisée en fonction de l’évolution des dispositions législatives, réglementaires, sociales et fiscales.

Prix : T2  Cliquez ici pour découvrir nos tarifs