Les incidences de la loi Pacte - PA04

Référence : PA04-V2-23/01/20-JA07/10/20 Domaine : Assurance

Objectifs : Appréhender la loi Pacte et l’ensemble de ses changements. Avoir la capacité de faire les liens avec les impacts pour l’entreprise et donc l’offre et la qualité de conseil. Comprendre les principales caractéristiques de fonctionnement du PER. Connaître l’ensemble des règles applicables à la gestion du PER. Appréhender les différentes solutions d’épargne et leurs particularités pendant la phase de constitution. Cerner l’obligation d’information et de conseil. Acquérir les réflexes pour identifier les règles fiscales applicables selon le type de situations rencontrées. Avoir la capacité de formuler un conseil avisé pour optimiser fiscalement.

Durée : 14 heures sur 2 jours

Programme :
Présentation du dispositif
Cadre général et principales mesures
Faciliter la création d’entreprise
Simplifier les seuils applicables aux PME
Accompagner l’entreprise en difficulté
La protection du conjoint
Faciliter la transmission d’entreprise
Les incidences sur l’offre

Le PER
Cadre général, éligibilité
Les modes de souscription
Les différents compartiments
Les différents modes d’alimentation
Les cadres et modalités de transfert
Les cadres de transfert temporaires

La vie du contrat
Encadrement des frais de transfert
Différents supports éligibles et modes de gestion
Les modalités de sortie
Les conditions de déblocage anticipé
La formalisation du devoir de conseil

La fiscalité
Impacts du format social sur l’efficacité de la rémunération
Fiscalité à l’entrée selon le type de versement
Fiscalité à la sortie selon le type de versement
Fiscalité en cas de déblocage anticipé
Fiscalité en cas de décès

Nombre de stagiaire(s) : 3 minimum à 7 maximum.

Date(s) : Se référer à la convention de formation.

Lieu : Intra / Inter – se référer à la convention de formation.

Modalité : Présentiel, classe virtuelle ou mix.

Niveau : Débutant.

Public : Toute personne chargée de mettre en place un dispositif d’épargne salariale, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Prérequis : Aucun prérequis.

Aptitudes et Compétences : Être capable de lire et écrire en Français, comprendre des consignes et les mettre en œuvre, mémoriser des cours théoriques.

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et pratiques. Échanges d’expériences. Réalisation de cas pratiques. Exposés à partir : Diaporama-Paperboard. Jeux de rôles – Mise en situation, débats, informations, découverte par documentation, analogie et projections.

Evaluations : Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques. Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage. Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage.

Sanction : Attestation de formation.

Procédures d’admission : Inscription par le biais de l’employeur.

Délai d’accès : Toute l’année hors période de fermeture du centre de formation.

Matériel du stagiaire : Fourni par le centre de formation.

Supports pédagogiques : Diaporama-Paperboard – Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants.

Accessibilité : Le centre de formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Les candidats à la formation qui se trouvent en situation de handicap doivent prendre contact avec le centre de formation.

Formateur : Alain RACOUSSOT
Courtier en assurance et Agent général pendant près de 30 ans.
Formateur généraliste et spécialiste enrichissant ses formations par des études de cas tirés de son expérience professionnelle. Formation actualisée en fonction de l’évolution des dispositions législatives, réglementaires, sociales et fiscales.

Prix : Cliquez ici pour découvrir nos tarifs