Garanties de l'Assurance santé - PA09

Référence : PA09-V2-23/04/20-JA-07/10/20 Domaine : Assurance

Objectifs : Comprendre les mécanismes de prise en charge des frais de santé des salariés. Retenir les règles applicables aux contrats collectifs frais de santé.

Durée : 14 heures (face à face pédagogique) réparties en 2 journées de 7 heures, soit 2 jours consécutifs ou non.

Programme :
Bases légales de la protection sociale des salariés
Panorama des régimes de Sécurité Sociale
Financement
Prestations en nature des salariés
Assurés, bénéficiaires
PUMA, CMU-C, ACS
Classification des actes médicaux
Remboursement des principaux actes
Petits risques
Hospitalisation
Optique
Dentaire

Obligations de l’employeur
Convention collective
Accord de branche
Généralisation de la couverture santé
ANI, panier de soins
Contrat responsable

Règles de mise en place des contrats collectifs
Accord collectif
Référendum
DUE
Rôle du comité d’entreprise
Cas des mandataires sociaux

Aspect juridique des contrats collectifs
Loi Evin
Article 4
Evaluation des risques
Portabilité
Article 14 de l’ANI

Régimes Règles fiscales et sociales
Article 39 du Code général des impôts
Article 83 du Code général des impôts
Décret du 9 janvier 2012
Limites fiscales et sociales
Taxes

Nombre de stagiaire(s) : 3 minimum à 7 maximum.

Date(s) : Se référer à la convention de formation.

Lieu : Intra / Inter – se référer à la convention de formation.

Modalité : Présentiel, classe virtuelle ou mix.

Niveau : Débutant.

Public : Tout collaborateur souhaitant comprendre l’organisation des régimes de retraite obligatoires et le fonctionnement des contrats retraite complémentaires.

Prérequis : Aucun prérequis.

Aptitudes et Compétences : Être capable de lire et écrire en Français, comprendre des consignes et les mettre en œuvre, mémoriser des cours théoriques.

Méthodes pédagogiques : Réalisation de cas pratiques. Exposés à partir : Diaporama-Paperboard. Jeux de rôles – Mise en situation, débats, informations, découverte par documentation, analogie et projections.

Evaluations : Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques. Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage. Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage.

Sanction : Attestation de formation.

Procédures d’admission : Inscription par le biais de l’employeur.

Délai d’accès : Toute l’année hors période de fermeture du centre de formation.

Matériel du stagiaire : Fourni par le centre de formation.

Supports pédagogiques : Diaporama-Paperboard – Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants.

Accessibilité : Le centre de formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Les candidats à la formation qui se trouvent en situation de handicap doivent prendre contact avec le centre de formation.

Formateur : Alain RACOUSSOT
Courtier en assurance et Agent général pendant près de 30 ans.
Formateur généraliste et spécialiste enrichissant ses formations par des études de cas tirés de son expérience professionnelle. Formation actualisée en fonction de l’évolution des dispositions législatives, réglementaires, sociales et fiscales.

Prix : Cliquez ici pour découvrir nos tarifs