Devoir de conseil et d’information - FA06
Référence : FA06-V2-10/04/20-JA-06/10/20 Domaine : Assurance
Objectifs : Maîtriser tous les textes relatifs au devoir de conseil. Préserver la sécurité juridique des contrats souscrits. Anticiper les contrôles et sanctions de l’ACPR.
Durée : 7 heures sur 1 jour
Programme :
Le cadre juridique
Le cadre juridique de l’intermédiation en assurance
Les principes généraux de la responsabilité civile et leurs
incidences sur l’activité en agence
La jurisprudence
Les dispositions légales sur l’obligation d’information et de conseil
Les missions et contrôles de l’ACPR
Les bonnes pratiques professionnelles
La conclusion du contrat : fiche conseil, proposition d’assurance, conditions particulières, visite du risque, reprise à la concurrence
Le suivi du contrat : demande de modification, avenant, remplacement du contrat, résiliation
La gestion de sinistre
La souscription hors mandat
La gestion au quotidien
Le maniement des fonds
La conservation des preuves
La transmission et l’établissement des documents
L’identification et la gestion des procédures
Nombre de stagiaire(s) : 3 minimum à 7 maximum
Date(s) : Se référer à la convention de formation
Lieu : Intra / Inter – se référer à la convention de formation
Modalité : Présentiel, classe virtuelle ou mix
Niveau : Débutant
Public : Collaborateurs en assurance, agents ou courtiers en assurances.
Prérequis : Aucun prérequis
Aptitudes et Compétences : Être capable de lire et écrire en Français, comprendre des consignes et les mettre en œuvre, mémoriser des cours théoriques.
Méthodes pédagogiques : Exposés à partir : Diaporama-Paperboard – Mise en situation, débats, informations, découverte par documentation, analogie et projections
Evaluations : Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques. Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage. Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage.
Sanction : Attestation de formation
Procédures d’admission : Inscription par le biais de l’employeur
Délai d’accès : Toute l’année hors période de fermeture du centre de formation
Matériel du stagiaire : Fourni par le centre de formation
Supports pédagogiques : Diaporama-Paperboard – Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants
Accessibilité : Le centre de formation est accessible aux personnes en situation d’handicap. Les candidats à la formation qui se trouvent en situation d’handicap doivent prendre contact avec le centre de formation.
Formateur : Alain RACOUSSOT. Courtier en assurance et Agent général pendant près de 30 ans. Formateur généraliste et spécialiste enrichissant ses formations par des études de cas tirés de son expérience professionnelle.
Formation actualisée en fonction de l’évolution des dispositions législatives, réglementaires, sociales et fiscales.