Aspects Juridiques et Fiscaux de l'Assurance Vie - PA03

Référence : PA03-V2-09/04/20-JA-07/10/20

Domaine : Assurance

Objectifs : Maîtriser le droit et la fiscalité de l’assurance vie, de la souscription au dénouement du contrat.

Durée : 14 heures sur 2 jours 

Programme :
Notions actuarielles de base en assurance vie
Principes généraux de calcul des primes en assurance vie
Tables de mortalité et d’espérance de vie
Différentes composantes

Modalités de souscription du contrat d’assurance vie
Différentes situations familiales
Souscription individuelle
Souscription multiple

Assurance vie et incapables
Souscripteur incapable
Assuré incapable

Désignation des bénéficiaires
Modalités de désignation
Acceptation du bénéfice du contrat
Conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires

Opérations sur le contrat d’assurance vie
Avance
Rachat partiel, rachat total
Mise en réduction
Nantissement

Fiscalité des prestations en cas de vie
Fiscalité des rachats
Fiscalité des rentes

Fiscalité successorale de l’assurance vie
Article 757 B du Code Général des Impôts (CGI)
Article 990 I du CGI

Enveloppes fiscales spécifiques
PEP
Loi Madelin
PERP
DSK…

Nombre de stagiaire(s) : 3 minimum à 7 maximum

Date(s) : Se référer à la convention de formation

Lieu : Intra / Inter – se référer à la convention de formation

Modalité : Présentiel, classe virtuelle ou mix

Niveau : Débutant

Public : Commerciaux, gestionnaires d’assurance vie individuelle, collaborateurs de services techniques.

Prérequis : Avoir suivi le stage « Assurance vie fondamentaux » ou avoir des connaissances équivalentes.

Aptitudes et Compétences : Être capable de lire et écrire en Français, comprendre des consignes et les mettre en œuvre, mémoriser des cours théoriques.

Méthodes pédagogiques : Réalisation de cas pratiques. Exposés à partir : Diaporama-Paperboard – Mise en situation, débats, informations, découverte par documentation, analogie et projections.

Evaluations : Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques. Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage. Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage.

Sanction : Attestation de formation

Procédures d’admission : Inscription par le biais de l’employeur.

Délai d’accès : Toute l’année hors période de fermeture du centre de formation.

Matériel du stagiaire : Fourni par le centre de formation.

Supports pédagogiques : Diaporama-Paperboard – Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants.

Accessibilité : Le centre de formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Les candidats à la formation qui se trouvent en situation de handicap doivent prendre contact avec le centre de formation.

Formateur : Alain RACOUSSOT
Courtier en assurance et Agent général pendant près de 30 ans.
Formateur généraliste et spécialiste enrichissant ses formations par des études de cas tirés de son expérience professionnelle. Formation actualisée en fonction de l’évolution des dispositions législatives, réglementaires, sociales et fiscales.

Prix : T2 Cliquez ici pour découvrir nos tarifs