
Aspects Juridiques et Fiscaux de l'Assurance Vie - PA03
Référence : PA03-V2-09/04/20-JA-07/10/20
Domaine : Assurance
Objectifs : Maîtriser le droit et la fiscalité de l’assurance vie, de la souscription au dénouement du contrat.
Durée : 14 heures sur 2 jours
Programme :
Notions actuarielles de base en assurance vie
Principes généraux de calcul des primes en assurance vie
Tables de mortalité et d’espérance de vie
Différentes composantes
Modalités de souscription du contrat d’assurance vie
Différentes situations familiales
Souscription individuelle
Souscription multiple
Assurance vie et incapables
Souscripteur incapable
Assuré incapable
Désignation des bénéficiaires
Modalités de désignation
Acceptation du bénéfice du contrat
Conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires
Opérations sur le contrat d’assurance vie
Avance
Rachat partiel, rachat total
Mise en réduction
Nantissement
Fiscalité des prestations en cas de vie
Fiscalité des rachats
Fiscalité des rentes
Fiscalité successorale de l’assurance vie
Article 757 B du Code Général des Impôts (CGI)
Article 990 I du CGI
Enveloppes fiscales spécifiques
PEP
Loi Madelin
PERP
DSK…
Nombre de stagiaire(s) : 3 minimum à 7 maximum
Date(s) : Se référer à la convention de formation
Lieu : Intra / Inter – se référer à la convention de formation
Modalité : Présentiel, classe virtuelle ou mix
Niveau : Débutant
Public : Commerciaux, gestionnaires d’assurance vie individuelle, collaborateurs de services techniques.
Prérequis : Avoir suivi le stage « Assurance vie fondamentaux » ou avoir des connaissances équivalentes.
Aptitudes et Compétences : Être capable de lire et écrire en français, comprendre des consignes et les mettre en œuvre, mémoriser des cours théoriques.
Méthodes pédagogiques : Exposés à partir de Diaporama-Paperboard – Réalisation de cas pratiques – Mise en situation, débats, informations, découverte par documentation, analogie et projections.
Evaluations : Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques. Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage. Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage.
Sanction : Attestation de formation
Procédures d’admission : Inscription par le biais de l’employeur.
Délai d’accès : Toute l’année hors période de fermeture du centre de formation.
Matériel du stagiaire : Fourni par le centre de formation.
Supports pédagogiques : Diaporama-Paperboard
Accessibilité : Le centre de formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Les candidats à la formation qui se trouvent en situation de handicap doivent prendre contact avec le centre de formation.
Formateur référent : Alain RACOUSSOT
Courtier en assurance et Agent général pendant près de 30 ans.
Formateur généraliste et spécialiste enrichissant ses formations par des études de cas tirés de son expérience professionnelle. Formation actualisée en fonction de l’évolution des dispositions législatives, réglementaires, sociales et fiscales.
Prix : T2 Cliquez ici pour découvrir nos tarifs